Termes et Conditions d'Utilisation
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Dernière mise à jour : Juillet 2024
1. Acceptation des Termes
En accédant et en utilisant le site web plinkovfx.fr (le "Site") et les services offerts par PlinkoVFX (les "Services"), vous acceptez d'être lié par les présents Termes et Conditions ("Termes"). Si vous n'acceptez pas ces Termes dans leur intégralité, veuillez ne pas accéder au Site ni utiliser les Services. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications de ces Termes vaudra acceptation de ces modifications. Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes à tout moment et sans préavis.
2. Description des Services
PlinkoVFX fournit des solutions d'effets visuels (VFX) pour les jeux de Plinko, y compris, mais sans s'y limiter, la conception d'effets personnalisés, le développement de logiciels interactifs, le conseil en intégration VFX et le support technique associé. Les spécificités exactes des services, les livrables, les échéanciers et les coûts pour un client particulier seront détaillés dans un accord de service distinct ("Contrat de Service") qui prévaudra sur ces Termes en cas de conflit. Les informations présentées sur le Site sont à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle ferme.
3. Utilisation du Site et des Services
Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services uniquement à des fins légales, éthiques et conformément à ces Termes et à toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne devez pas, et ne devez pas permettre à des tiers de :
- Utiliser le Site d'une manière qui pourrait l'endommager, le désactiver, le surcharger, le perturber ou le compromettre, ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du Site par d'autres utilisateurs.
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- Utiliser le Site ou les Services pour transmettre, distribuer ou stocker du matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique, haineux, ou autrement répréhensible ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Violer les droits de propriété intellectuelle de PlinkoVFX ou de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, les brevets ou les secrets commerciaux.
- Utiliser des robots, araignées, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Site à quelque fin que ce soit sans notre permission écrite expresse.
4. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu présent sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, compilations de données, et logiciels (collectivement, le "Contenu du Site"), est la propriété exclusive de PlinkoVFX ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques et autres lois sur la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite expresse de PlinkoVFX, vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter publiquement, publier, adapter, créer des œuvres dérivées à partir du Contenu du Site ou exploiter de quelque manière que ce soit le Contenu du Site.
Les effets visuels, logiciels, codes sources et autres éléments spécifiques ("Livrables") développés pour un client dans le cadre d'un Contrat de Service seront soumis aux termes de ce Contrat de Service spécifique concernant la propriété intellectuelle et les droits d'utilisation. Généralement, PlinkoVFX conserve la propriété des outils, méthodologies et technologies sous-jacentes, tandis que le client obtient les droits nécessaires pour utiliser les Livrables finaux pour son projet spécifique, tel que défini dans le Contrat de Service.
5. Limitation de Responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, PLINKOVFX, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS OU PARTENAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES INCORPORELLES) RÉSULTANT DE (I) VOTRE ACCÈS OU UTILISATION OU INCAPACITÉ D'ACCÉDER OU D'UTILISER LE SITE OU LES SERVICES ; (II) TOUTE CONDUITE OU CONTENU D'UN TIERS SUR LE SITE, Y COMPRIS SANS LIMITATION, TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE D'AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS ; (III) TOUT CONTENU OBTENU À PARTIR DU SITE ; ET (IV) L'ACCÈS, L'UTILISATION OU L'ALTÉRATION NON AUTORISÉS DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOTRE CONTENU, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME SI PLINKOVFX A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI UN RECOURS ÉNONCÉ DANS LES PRÉSENTES S'AVÈRE AVOIR ÉCHOUÉ DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE PLINKOVFX ENVERS VOUS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU LIÉES À CES TERMES OU À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DU SITE NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À PLINKOVFX, LE CAS ÉCHÉANT, AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE LA RÉCLAMATION A ÉTÉ FAITE.
6. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité PlinkoVFX, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, jugements, sentences, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation de ces Termes et Conditions ou à votre utilisation du Site, y compris, mais sans s'y limiter, vos soumissions d'utilisateur, toute utilisation du Contenu du Site, des services et des produits autres que celles expressément autorisées dans ces Termes et Conditions, ou votre utilisation de toute information obtenue à partir du Site.
7. Modifications des Termes
PlinkoVFX se réserve le droit, à sa seule discrétion, de réviser et de mettre à jour ces Termes et Conditions à tout moment. Toutes ces modifications entrent en vigueur immédiatement lorsqu'elles sont publiées et s'appliquent à tout accès et utilisation ultérieurs du Site. Votre utilisation continue du Site après la publication des Termes et Conditions révisés signifie que vous acceptez et consentez aux modifications. Il vous incombe de consulter cette page périodiquement afin d'être informé de toute modification, car elles vous lient.
8. Droit Applicable et Juridiction
Ces Termes et Conditions et tout litige ou réclamation découlant de ou lié à ceux-ci, à leur objet ou à leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément aux lois internes de la France, sans donner effet à un choix ou à un conflit de dispositions ou de règles légales. Toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant de, ou liée à, ces Termes et Conditions ou au Site sera intentée exclusivement devant les tribunaux compétents situés à Paris, France, bien que nous conservions le droit d'intenter toute poursuite, action ou procédure contre vous pour violation de ces Termes et Conditions dans votre pays de résidence ou tout autre pays pertinent. Vous renoncez à toute objection à l'exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et au lieu de ces tribunaux.
9. Contact
Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter à :
PlinkoVFX - Service Juridique
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Adresse: 123 Rue de l'Innovation, 75000 Paris, France